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ACCES ET DISPONIBILITE DU SERVICE

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Il est rappelé que l'équipe de Compteur-gratis.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, de les substituer ou d'y adjoindre tout autre forme de visuel (popup, javascript, flash, dhtml, ...), et cela sans préavis.
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CONTENU DES SITES ABONNES

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'utilisateur (soit l'installation du script sur son site), et ce pour une durée indéterminée.
Compteur-gratis.com se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de le supprimer, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Compteur-gratis.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre compte en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus vous reconnaissez que Compteur-gratis.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre compte.
L'utilisateur peut, lui aussi, résilier son compte à tout moment. Pour cela, il lui suffira de retirer le script de son site et de contacter par courier postal le support de Compteur-gratis.com pour lui signifier son souhait de cloturer son compte.

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GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation des services de Compteur-gratis.com se fait à vos risques et périls. Compteur-gratis.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne la fiabilité technique de ses scripts. Compteur-gratis.com ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à vos attentes, que ses scripts sont sûrs ou dépourvus de toute erreur et que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant ses services seront exacts et fiables.
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OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à n'apporter aucune modification au code à insérer sur son site web et permettant d'afficher les compteurs.
Les service fournis par Compteur-gratis.com ne peuvent en aucun cas être loués ou revendus par l'utilisateur.
L'utilisateur ne doit pas installer le script fourni sur les pages d'un autre site que celui déclaré lors de son inscription ou utiliser des systèmes de génération de trafic visant à augmenter artificielle le nombre d'affichage du script sur son site.
Le non respect d'une de ces obligations entrainera la suppression immédiate du compteur.

NON RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS

INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'utilisateur est informé que Compteur-gratis.com est amené à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du site à des tiers aux fins de gestion du site. Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification sur ses données personnelles. Pour l'exercer, l'utilisateur doit contacter le support du site par courier postal à l'adresse : Compteur-gratis.com - Abricot Média SARL - Caillatière - 38470 Notre Dame de l'Osier - France.